J.O. 226 du 30 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16685
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Arrêté du 19 septembre 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
NOR : PRMG0370669A
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 septembre 2003, M. Michel Danet, administrateur civil hors classe, 6e échelon, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er janvier 2004, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.